Conditions générales de services de Runlim

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») régissent l’accès au site internet runlim.online ainsi que l’utilisation des services proposés par Runlim, société dont le siège social est situé au 18 Rue d'Hauteville, 75010 Paris, France, joignable à l’adresse électronique [email protected] et au numéro +33 1 42 68 39 75.

En accédant au site, en sollicitant un devis, en commandant une prestation ou en utilisant tout service fourni par Runlim, le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGS. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes CGS, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

1. Introduction et acceptation des termes

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Runlim fournit des prestations de marketing et de communication, notamment des prestations de conseil, stratégie, gestion de campagnes, création de contenus, optimisation de visibilité, accompagnement digital et, plus généralement, toute prestation connexe convenue entre les parties.

Les CGS s’appliquent, sauf stipulation contraire écrite et expresse, à toute commande ou mission confiée à Runlim. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS. En cas de contradiction entre un devis, un bon de commande ou des conditions particulières et les CGS, les conditions particulières prévalent uniquement pour les points expressément dérogatoires.

Le Client déclare être légalement capable de contracter et, lorsqu’il agit pour le compte d’une personne morale, disposer de tous pouvoirs nécessaires pour engager ladite entité.

2. Champ des services

Runlim fournit des services de marketing destinés à accompagner les entreprises dans le développement de leur visibilité, de leur acquisition de clientèle et de leur communication. À titre indicatif, les services peuvent inclure :

  • audit marketing et recommandations stratégiques ;
  • élaboration de plans de communication et de campagnes promotionnelles ;
  • gestion de contenus et de présence digitale ;
  • optimisation de la performance de campagnes publicitaires ;
  • création, adaptation et diffusion de supports marketing ;
  • conseil en positionnement de marque et acquisition ;
  • suivi de performance, reporting et analyses.

Les prestations sont décrites dans le devis, le contrat, le bon de commande ou tout document commercial accepté par le Client. Sauf indication contraire, Runlim est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, les performances commerciales dépendant notamment de facteurs externes indépendants de son contrôle, tels que le marché, les budgets média, la concurrence, les algorithmes des plateformes ou les décisions du Client.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à l’exécution des services ;
  • communiquer dans des délais raisonnables toute validation, instruction, accès technique ou contenu requis ;
  • respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de publicité, de consommation, de propriété intellectuelle, de concurrence et de protection des données ;
  • disposer des droits et autorisations nécessaires sur les éléments, contenus, marques, visuels, bases de données ou informations qu’il transmet à Runlim ;
  • ne pas solliciter de prestation illicite, trompeuse, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Client demeure seul responsable des contenus qu’il fournit, de leur conformité légale et de leur exploitation. Il garantit Runlim contre toute réclamation de tiers résultant d’éléments transmis par le Client, d’une utilisation non conforme des livrables, ou d’une modification non autorisée des prestations.

Le Client s’engage également à coopérer de bonne foi avec Runlim et à ne pas entraver l’exécution des prestations. Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires peut entraîner un décalage des délais sans que la responsabilité de Runlim ne puisse être engagée.

4. Conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le devis ou la facture émise. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables selon les modalités précisées dans le devis, et à défaut, à trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement, et sans préjudice de tout autre droit ou recours, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance, au taux prévu par la loi applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros pour les Clients professionnels, conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

Pour les Clients professionnels, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire écrite. Runlim se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations, de différer la livraison des livrables ou de résilier la relation contractuelle en cas de défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse.

Toute contestation de facture doit être adressée par écrit à Runlim dans un délai raisonnable et au plus tard dans les délais légaux applicables. À défaut, la facture sera réputée acceptée, sous réserve des droits impératifs du Client consommateur, le cas échéant.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation dépendent de la nature de la prestation et des stipulations particulières du devis ou du contrat.

  • Avant le démarrage de la prestation : toute annulation par le Client peut donner lieu à la facturation des frais déjà engagés, des travaux préparatoires réalisés et, le cas échéant, d’une indemnité d’annulation prévue contractuellement.
  • Après le démarrage de la prestation : les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées, aux frais engagés et aux livrables déjà produits restent dues.
  • Prestations récurrentes : sauf stipulation contraire, elles peuvent être résiliées selon le préavis indiqué dans le devis, le contrat ou les conditions particulières.

En matière de prestations de services fournies à distance et lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, le droit de rétractation légal peut s’appliquer sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lorsque le Client est un professionnel, aucun droit de rétractation n’est applicable sauf disposition légale impérative contraire.

Sauf obligation légale contraire ou faute démontrée de Runlim, aucun remboursement n’est dû pour une prestation partiellement ou intégralement exécutée conformément à la commande. Les remboursements éventuels sont effectués selon le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable.

6. Limitation de responsabilité

Runlim s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure ;
  • de perte de données, interruptions de service, défaillance d’une plateforme tierce, d’un hébergeur, d’un fournisseur de service publicitaire ou d’un réseau social ;
  • de résultats commerciaux, financiers ou marketing non atteints, dès lors que Runlim n’a pas expressément garanti un résultat spécifique ;
  • de dommages indirects, immatériels, consécutifs ou spéciaux, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, perte d’opportunité, atteinte à l’image ou perte de clientèle.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Runlim, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute lourde, dol, préjudice corporel ou toute autre limitation interdite par la loi applicable.

Aucune disposition des présentes n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité qui ne peut légalement être limitée en vertu du droit français.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Runlim demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, savoir-faire, documents, modèles, gabarits, process, et éléments préexistants utilisés dans le cadre des prestations.

Les livrables spécifiquement créés pour le Client ne transfèrent les droits de propriété intellectuelle que dans la mesure expressément prévue au devis, au contrat ou à une cession écrite séparée, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues. À défaut, le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et pour ses besoins propres, conformément à la finalité des prestations.

Le Client garantit que tous les éléments qu’il remet à Runlim sont libres de droits ou dûment autorisés à l’usage convenu. Il autorise Runlim à reproduire, adapter et utiliser ces éléments uniquement aux fins de l’exécution des services.

Sauf accord écrit, le Client n’est pas autorisé à revendre, sous-licencier, modifier substantiellement, diffuser publiquement ou exploiter commercialement les méthodes, livrables ou contenus fournis par Runlim en dehors du cadre prévu.

8. Protection des données et vie privée

Runlim attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et traite les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés modifiée et, plus généralement, à la réglementation applicable.

Les données collectées sont utilisées pour :

  • la gestion des demandes, devis, contrats et prestations ;
  • la facturation, le suivi administratif et la relation client ;
  • la communication opérationnelle relative aux services ;
  • l’amélioration des services, analyses internes et statistiques ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Le cas échéant, Runlim peut recourir à des sous-traitants ou prestataires techniques pour l’exécution des services, dans le respect des exigences légales applicables. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des durées de prescription et obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse [email protected].

Pour davantage d’informations sur le traitement des données, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de runlim.online, lorsqu’elle est disponible, qui complète les présentes CGS sans s’y substituer.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des tribunaux français. Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pandémies, grèves générales, guerres, attentats, pannes majeures de réseaux, cyberattaques d’ampleur exceptionnelle, décisions gouvernementales, restrictions réglementaires ou défaillances systémiques de prestataires tiers échappant au contrôle raisonnable des parties.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable empêchant durablement l’exécution du contrat, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution amiable, pouvant aller jusqu’à la résiliation sans faute des prestations concernées.

10. Modification des présentes conditions

Runlim se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou des pratiques professionnelles. Les modifications n’affectent pas les prestations déjà acceptées, sauf accord exprès du Client ou obligation légale contraire.

Les nouvelles CGS entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne ou de leur notification au Client, selon le cas. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGS applicables. La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions, dans les limites prévues par la loi.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGS, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents du ressort de Paris.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des protections légales impératives applicables et peut, le cas échéant, recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges prévus par la réglementation en vigueur.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes CGS ou aux services fournis par Runlim, le Client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGS était déclarée nulle, illégale, inopposable ou sans effet par une juridiction compétente ou au regard d’une disposition légale impérative, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveraient toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la clause invalide par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale des parties.

Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord entre Runlim et le Client pour ce qui concerne l’objet décrit, sous réserve des documents contractuels particuliers et des dispositions légales impératives.

9/22/2026 Accueil